Informations légales
Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site édité par le Cabinet DLX Experts (voir les mentions légales). Utiliser le site implique leur acceptation.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le cabinet peut faire évoluer son contenu à tout moment, sans préavis.
Simulateurs
Ces simulateurs s'appuient sur les outils et barèmes publiés par les administrations (impots.gouv.fr, URSSAF, CARMF, CARPIMKO). Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas une analyse d'expert-comptable. Ils donnent de premiers éléments pour construire, avec nous, votre stratégie fiscale et sociale.
Les barèmes utilisés sont datés et leurs sources sont indiquées sur chaque simulateur. Les résultats dépendent des informations que vous saisissez et ne tiennent pas compte de toutes les situations particulières.
Contenus informatifs
Les questions fréquentes et les textes du site sont fournis à titre d'information générale, à la date de leur publication. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un professionnel.
Demandes de rendez-vous
Une demande de rendez-vous effectuée sur le site n'est confirmée qu'après l'envoi, par le cabinet, d'un e-mail de confirmation précisant les modalités du rendez-vous. Jusqu'à cette confirmation, le créneau n'est que demandé. Le cabinet peut proposer un autre horaire si le créneau ne peut être retenu.
Relation contractuelle
L'utilisation du site, l'envoi d'un message ou d'une demande de devis ne créent aucune relation contractuelle. Conformément aux règles de la profession, toute mission d'expertise comptable fait l'objet d'une lettre de mission préalable, signée par le client et par le cabinet.
Responsabilité
Le cabinet s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Il ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations ou des résultats des simulateurs du site, ni des dommages liés à une indisponibilité du site.
Liens externes
Le site contient des liens vers des sites officiels et des sources publiques. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
Utilisation loyale
Il est interdit d'utiliser les formulaires de façon abusive ou automatisée, ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.